ROBINSON AVOCATS
Un accompagnement juridique rigoureux, stratégique et pragmatique pour structurer, sécuriser et développer vos activités. Aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants, en France comme à l’international, avec une approche adaptée aux enjeux économiques de chaque projet.
ROBINSON AVOCATS
Un accompagnement juridique rigoureux, stratégique et pragmatique pour structurer, sécuriser et développer vos activités. Aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants, en France comme à l’international, avec une approche adaptée aux enjeux économiques de chaque projet.
Droit des sociétés
J’accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur entreprise, pour les opérations quotidiennes ou plus complexes. Je les aide à passer un cap dans leur développement en structurant et en sécurisant leur activité (arrivée d’associés, pactes d’actionnaires, création de holdings…). J’aide aussi bien les entrepreneurs à s’installer et développer leur activité en Espagne et en Amérique Latine.
- Création et suivi des sociétés
- Création et organisation de groupes de sociétés (sociétés holdings)
- Opérations de croissance interne et externe
- Pactes d’associés, relations entre associés
- Cession, transformation, dissolution, liquidation
Droit des contrats et de la distribution
La complexité des liens commerciaux nécessite professionnalisme et vigilance. J’aide les entreprises à sécuriser leurs interactions avec leurs partenaires, et à respecter leurs obligations règlementaires nationales, européennes et internationales.
- Mise en place de réseaux de distribution, contrats de distribution, d’approvisionnement exclusif, de concession, de franchise, centrales d’achat, conventions uniques
- Conditions générales et conditions particulières de vente et d’achat, conditions générales d’utilisation de sites
- Baux commerciaux
- Contrats informatiques
- Licences, cessions de brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle, contrats de R&D, engagements de confidentialité (NDA)
- Conseil et assistance en cas de rupture des relations commerciales établies, pratiques commerciales trompeuses
- Conseil, formation et accompagnement en matière de compliance et des dispositifs anticorruption (loi Sapin 2)
- Conseil quant à la conformité des opérations aux règles du droit de la concurrence (prévention des pratiques anticoncurrentielles, des ententes, des abus de position dominante...)
Installation en France et droit des étrangers
J’aide les entreprises étrangères à s’installer et à se développer en France, en gérant les procédures de création et d’installation d’entreprises et de filiales, en aidant à mettre en place les réseaux de distribution et en facilitant le séjour des dirigeants, commerçants, salariés étrangers et de leur famille.
- Création et suivi des succursales ou filiales, joint-ventures, filiales communes, accords d’out-sourcing
- Contrats de prestation de services, de distribution et de vente
- Droit des étrangers (obtention de visas et de titres de séjour pour les commerçants, dirigeants, salariés étrangers et pour leur famille)
Développement à l’international
Titulaire du diplôme d’avocat en Argentine et en France, je mobilise mon réseau si nécessaire pour accompagner l’activité de mes clients en Amérique latine et en Europe. J’aide mes clients à sécuriser les relations contractuelles qu’ils nouent localement, à répondre à des appels d’offre, et éventuellement à s’implanter.
- Création de filiales étrangères, investissement à l’étranger, joint-ventures ou tout accord de partenariat associé
- Contrats commerciaux internationaux, Incoterms
- Revue des documents d’un appel d’offre, revue de tout ou partie de l’offre avec l’équipe, analyse des risques, revue, analyse et négociation des conditions contractuelles
Franchises
Experte en droit de la distribution, j’ai travaillé pour une tête de réseau de franchise internationale dans le domaine de la restauration rapide. J’ai l’habitude des démarches et des préoccupations quotidiennes des franchisés, et des enjeux des relations entre tête de réseau et franchisés.
- Document d’information précontractuelle (DIP) et contrat de franchise
- Contrat de licence de marque, de commission-affiliation, de concession, de location-gérance, de gérance-mandat
- Accord de confidentialité
- Révision régulière des documents obligatoires
RGPD
Les entreprises doivent se digitaliser et disposer d’une stratégie numérique. Je sécurise cette stratégie et j’accompagne les entreprises pour qu’elles soient conformes à la réglementation encadrant l’utilisation des nouvelles technologies et assurant la protection des données personnelles.
- Audit et mise en conformité de l’entreprise avec les règles relatives au traitement des données personnelles
- Rédaction des politiques de confidentialité et des chartes informatiques d’entreprise
- Accompagnement dans les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes (notamment CNIL)
Droit des sociétés
J’accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur entreprise, pour les opérations quotidiennes ou plus complexes. Je les aide à passer un cap dans leur développement en structurant et en sécurisant leur activité (arrivée d’associés, pactes d’actionnaires, création de holdings…). J’aide aussi bien les entrepreneurs à s’installer et développer leur activité en Espagne et en Amérique Latine.
- Création et suivi des sociétés
- Création et organisation de groupes de sociétés (sociétés holdings)
- Opérations de croissance interne et externe
- Pactes d’associés, relations entre associés
- Cession, transformation, dissolution, liquidation
Droit des contrats et de la distribution
La complexité des liens commerciaux nécessite professionnalisme et vigilance. J’aide les entreprises à sécuriser leurs interactions avec leurs partenaires, et à respecter leurs obligations règlementaires nationales, européennes et internationales.
- Mise en place de réseaux de distribution, contrats de distribution, d’approvisionnement exclusif, de concession, de franchise, centrales d’achat, conventions uniques
- Conditions générales et conditions particulières de vente et d’achat, conditions générales d’utilisation de sites
- Baux commerciaux
- Contrats informatiques
- Licences, cessions de brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle, contrats de R&D, engagements de confidentialité (NDA)
- Conseil et assistance en cas de rupture des relations commerciales établies, pratiques commerciales trompeuses
- Conseil, formation et accompagnement en matière de compliance et des dispositifs anticorruption (loi Sapin 2)
- Conseil quant à la conformité des opérations aux règles du droit de la concurrence (prévention des pratiques anticoncurrentielles, des ententes, des abus de position dominante...)
Installation en France et droit des étrangers
J’aide les entreprises étrangères à s’installer et à se développer en France, en gérant les procédures de création et d’installation d’entreprises et de filiales, en aidant à mettre en place les réseaux de distribution et en facilitant le séjour des dirigeants, commerçants, salariés étrangers et de leur famille.
- Création et suivi des succursales ou filiales, joint-ventures, filiales communes, accords d’out-sourcing
- Contrats de prestation de services, de distribution et de vente
- Droit des étrangers (obtention de visas et de titres de séjour pour les commerçants, dirigeants, salariés étrangers et pour leur famille)
Développement à l’international
Titulaire du diplôme d’avocat en Argentine et en France, je mobilise mon réseau si nécessaire pour accompagner l’activité de mes clients en Amérique latine et en Europe. J’aide mes clients à sécuriser les relations contractuelles qu’ils nouent localement, à répondre à des appels d’offre, et éventuellement à s’implanter.
- Création de filiales étrangères, investissement à l’étranger, joint-ventures ou tout accord de partenariat associé
- Contrats commerciaux internationaux, Incoterms
- Revue des documents d’un appel d’offre, revue de tout ou partie de l’offre avec l’équipe, analyse des risques, revue, analyse et négociation des conditions contractuelles
Franchises
Experte en droit de la distribution, j’ai travaillé pour une tête de réseau de franchise internationale dans le domaine de la restauration rapide. J’ai l’habitude des démarches et des préoccupations quotidiennes des franchisés, et des enjeux des relations entre tête de réseau et franchisés.
- Document d’information précontractuelle (DIP) et contrat de franchise
- Contrat de licence de marque, de commission-affiliation, de concession, de location-gérance, de gérance-mandat
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Les entreprises doivent se digitaliser et disposer d’une stratégie numérique. Je sécurise cette stratégie et j’accompagne les entreprises pour qu’elles soient conformes à la réglementation encadrant l’utilisation des nouvelles technologies et assurant la protection des données personnelles.
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- Rédaction des politiques de confidentialité et des chartes informatiques d’entreprise
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Parlons de votre projet
Le cabinet Robinson Avocats vous accompagne sur des problématiques juridiques complexes, avec des solutions adaptées à vos enjeux opérationnels.
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